B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
346. Pour les bâtiments construits ou transformés avant le 7 novembre 2000, le système de détection et d’alarme incendie doit être conforme aux exigences du CNB 1995 mod. Québec, sauf celles du paragraphe 5) de l’article 3.2.4.19.
D. 1263-2012, a. 1; D. 1035-2015, a. 1.